La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a redéfini les dispositions applicables aux abords de monuments historiques. Cela pour en faire un véritable outil de la politique en faveur du patrimoine culturel. Tous les monuments historiques ne sont pas protégés. La protection au titre des abords s’applique aux immeubles situés dans un périmètre dit « délimité », d’environ 500m (en l’absence de périmètre délimité par l’administration). Autrement dit, un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire. Aussi, les immeubles doivent former avec le MH un ensemble cohérent ou susceptibles de contribuer à sa conservation ou mise en valeur.
Définition des abords des Monuments Historiques
Aussi, il doit se trouver dans une situation de covisibilité avec celui-ci. De plus, ces périmètres peuvent être transformés en périmètres délimités des abords. Ces périmètres concertés permettent une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux. Egalement, une meilleure appropriation et compréhension des abords par les habitants.
Qu’est-ce qu’un immeuble adossé à un immeuble classé ?
Il s’agit de « tout immeuble en contact avec un immeuble classé au titre des monuments historiques, en élévation au sol ou en sous-sol ». Aussi, cela concerne « toute partie non protégée au titre des monuments historiques d’un immeuble partiellement classé » (article L621-30 du Code du patrimoine). Initialement, il bénéficie d’un régime propre. Mais celui des travaux sur les immeubles adossés à un immeuble classé a été aligné sur celui des travaux sur des immeubles situés dans les abords d’un Monument Historique.
Le contrôle des travaux
Tout travail envisagé dans les abords de monuments historiques et « de nature à en modifier l’aspect » ne se fait pas sans autorisation. Cela peut concerner des travaux de construction, démolition, déboisement… Pour ce faire, il faut l’avis préalable de l’ABF (1).
(1) L’Architecte des Bâtiments de France est un fonctionnaire de l’État, responsable du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP). Celle-ci est une unité territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
