La fiscalité et le financement des Monuments Historiques est régulé par certaines conditions. Les travaux de restauration ou de réparation peuvent (cela n’est pas automatique) faire l’objet de subventions d’Etat, attribuées par les Directions régionales des affaires culturelles (Drac). Ces subventions sont limitées à 40% pour les Monuments Historiques inscrits. Pour les monuments classés néanmoins, aucun maximum n’est fixé. Les collectivités territoriales (départements ou régions) peuvent également soutenir les Monuments Historiques selon des conditions variant selon la politique locale.
Financement Monuments Historiques : quelles aides ?
Le mécénat
Les travaux de restauration et de mise en accessibilité des Monuments historiques (classés ou inscrits), et des immeubles labellisés par la Fondation du Patrimoine, peuvent bénéficier du soutien de mécènes. Uniquement sous réserve de la signature d’une convention préalable avec une structure habilitée (telle que la Demeure Historique). Le propriétaire de l’immeuble doit notamment prendre l’engagement de conserver (interdiction de vendre) et d’ouvrir le monument au public pendant 10 ans, à compter de la fin des travaux.
Impôt sur le revenu
1. Les charges foncières afférentes aux parties classées ou inscrites sont déductibles à 50%. Le taux de déduction est porté à 100% lorsque le monument est ouvert au public ou pour la part des travaux subventionnés restant à la charge du propriétaire. Les charges sont déductibles des revenus fonciers produits par l’immeuble, avec report de l’éventuel déficit sur le revenu global (sans plafond), ou, le cas échéant, du revenu global.
2. Certains immeubles ni classés ni inscrits, peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique. Par l’obtention d’un label de la Fondation du Patrimoine, pour les immeubles visibles de la voie publique. Ou bien d’un agrément fiscal, pour les immeubles ouverts au public (minimum 40 jours par an).
3. Réservées aux immeubles détenus par les personnes ou les sociétés civiles familiales, ces dispositions fiscales sont non soumises à l’impôt sur le revenu. Elles entraînent, pour l’ensemble des propriétaires, un engagement de conservation pendant 15 ans, à compter de son acquisition.
Fiscalité et transmission
Les Monuments Historiques peuvent être exonérés des droits de succession ou de donation même si le repreneur n’appartient pas à la famille. Cette exonération est subordonnée à la signature avec l’Etat d’une convention à durée indéterminée. Dans cette convention, les héritiers, légataires ou donataires s’engagent à conserver le bien et l’ouvrir au public (minimum 60 jours). La Demeure Historique publie régulièrement des fiches techniques sur l’ensemble de ces sujets à destination de ses adhérents.
La fiscalité et le financement des Monuments Historiques sont donc régis par de nombreuses lois et encadrement bien spécifiques. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant d’acquérir un bien classé Monument Historique.
