Vous êtes propriétaire d’une maison avec piscine privée, vous envisagez d’acquérir une villa avec piscine ou vous avez pour projet de faire construire votre piscine ? Avant tout, il est important de connaitre la réglementation française qui définit les règles liées à la sécurité des piscines.
La réglementation sur la sécurité des piscines privées
Les piscines privées familiales sont soumises aux dispositions prévues par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
Depuis le 1er janvier 2004, l’installation de matériels de sécurité normalisés autour des piscines enterrées ou semi-enterrées privatives à usage individuel est obligatoire, tels que prévus dans le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004. (Portail de l’Economie et des finances/DGCCRF)
Quatre dispositifs pour la sécurisation des piscines
Premièrement, la loi préconise quatre dispositifs qui doivent être en conformité avec les normes de l’Afnor (Association française de normalisation).
L’alarme de piscine
Périphérique ou immergée, l’alarme représente le système le plus discret. De plus, elle prévient du danger en cas de franchissement d’une ligne infrarouge ou d’une chute dans l’eau.
La couverture de sécurité
Elle se déroule sur l’eau et doit résister à un poids allant jusqu’à 100 kg. Il existe différents modèles de bâches ou volets alliant sécurité, protection de l’eau et maintien de la température.
La barrière de piscine
D’une hauteur minimale de 1 mètre 10, la barrière ferme totalement l’accès. Le portillon doit être doté d’un système de fermeture inaccessible aux enfants.
L’abri de piscine
L’abri de piscine se décline en 3 systèmes : bas, télescopique, haut. Ce dernier offre la possibilité de se baigner par tous les temps.
Les documents à fournir
- Piscines construites avant 2004 : vous devez faire attester de la conformité l’équipement de sécurité par un professionnel agréé par l’État : fabriquant, vendeur ou contrôleur technique.
- Piscines construites après 2004 : le constructeur ou l’installateur doit avoir fourni une attestation de conformité aux exigences légales de l’installation.
Aussi, en cas de non-respect de la législation, le propriétaire s’expose à une amende pouvant atteindre 45 000 €. Outre les obligations légales, la première règle de bon sens est de ne jamais laisser un enfant s’approcher d’une piscine sans la surveillance d’un adulte. Pour finir, n’hésitez à vous rapprocher d’un professionnel qui saura vous diriger vers les produits les plus adaptés.
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