Le propriétaire d’un monument historique inscrit ou classé est le maître d’ouvrage. Toutefois, il peut sous certaines conditions se faire assister (gratuitement ou onéreux) par les services de l’Etat pour entreprendre des travaux sur un Monument Historique.
Avant d’entreprendre des travaux sur un Monument Historique, il convient de distinguer le type de travaux. Travaux d’entretien, de réparation, de modification ou de restauration... Les travaux de restauration sur un immeuble classé nécessitent la définition d’un « projet de programme », transmis à la DRAC. Il comprend une étude de diagnostic, qui pourra, selon la nature, l’importance et la complexité des travaux, être accompagnée d’études techniques.
Les travaux sur un Monument Historique : nos conseils
Le choix du maître d’œuvre
Le propriétaire d’un monument historique choisit librement son maître d’œuvre, sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat. Aussi, il a donc le choix parmi les catégories d’architectes suivants :
• Un architecte en chef des monuments historiques, pour les travaux de restauration sur les immeubles.
• Un architecte ressortissant d’un Etat de la communauté européenne. Il doit être titulaire d’un diplôme de spécialisation et justifier d’une activité professionnelle dans le domaine de la restauration du bâti ancien depuis dix ans (il peut s’agir d’un architecte du Patrimoine). Il peut intervenir pour les travaux de réparation, de restauration et de modification sur les immeubles inscrits, ou pour des travaux de réparation ou de restauration sur les immeubles classés. Aussi, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage signent alors un contrat de maîtrise d’œuvre.
Autorisations de travaux
Les travaux réalisés sur un immeuble inscrit, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation ordinaire, sont soumis à un permis de construire. Sous réserve de l’accord de l’autorité chargée des monuments historiques (préfet de région : Drac). Les travaux réalisés sur un immeuble classé, autres que les travaux d’entretien, sont uniquement soumis à l’autorisation des services de la Drac, prise sous réserve de l’accord du maire de la commune.
A partir de la réception d’un dossier réputé complet, les délais d’instruction de la demande sont de 6 mois.
Le choix des entreprises
En principe, toutes les entreprises peuvent concourir à la restauration d’un monument historique. Dans la pratique, l’administration exige que les entreprises présentent un niveau de qualification et de références correspondant à la complexité et à l’importance des travaux. Il n’existe pas d’entreprises «agréées monument historique». La seule exigence est d’apporter la preuve d’un savoir-faire et des références. Enfin, «OPQCB-Qualibat » attribue alors une qualification. Certains travaux (restauration de peintures murales, de dorures, de vitraux…) demandent l’intervention de restaurateurs diplômés.
